Déclaration de protection des données de l’application pour smartphone « Application Spelsberg Wallbox »

Version : 2022-05-23

Description

Ce service (ci-après dénommé « Application ») est mis à disposition par la société Günther Spelsberg GmbH + Co KG (ci-après dénommée « nous ») en tant que responsable au sens du droit en vigueur sur la protection des données.

Dans le cadre de l’application, nous vous permettons de consulter, régler et représenter les informations suivantes d’une Wallbox Spelsberg : Paramètres nécessaires, intégration à des réseaux et systèmes tiers, état des processus de chargement, gestion des autorisations d’accès au moyen de la technologie RFID/NFC, messages d’erreur, statistiques.

Lorsque vous utilisez l’application, nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant. La notion de données personnelles englobe toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous accordons énormément d’importance à la protection de votre vie privée lorsque vous utilisez l’application. Par conséquent, nous souhaitons vous informer, par les indications suivantes, des données personnelles que nous traitons lorsque vous utilisez l’application et de la manière dont nous les traitons. Par ailleurs, nous vous informons de la base juridique qui préside au traitement de vos données et, dans la mesure où le traitement est nécessaire à la préservation de nos intérêts légitimes, nous vous informons également de nos intérêts légitimes.

Vous pouvez consulter cette déclaration de protection des données à tout moment en cliquant sur l’option Protection des données dans le menu des paramètres de l’application.

Nom et coordonnées du responsable du traitement

Günther Spelsberg GmbH + Co. KG
Associée responsable personnellement : Spelsberg Verwaltungs GmbH
PDG : Thorsten Schwippert
Im Gewerbepark 1
58579 Schalksmühle
Allemagne
Tél. : 02355/892-0
E-mail : info@spelsberg.de
Site Web : www.spelsberg.de

Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable est : Markus Kowall, IT Südwestfalen AG, Kalver Straße 23, 58515 Lüdenscheid, Allemagne, +49(0)2351 / 672573-00, datenschutz@spelsberg.de, http://www.it-swf.de

1. Informations sur le traitement de vos données

Certaines informations sont traitées automatiquement dès que vous utilisez l’application. Voici précisément les données personnelles que nous traitons :

1.1 Données collectées lors du téléchargement

Lors du téléchargement de l’application, certaines données nécessaires sont transmises pour éventuel traitement à l’App Store que vous avez choisi (par exemple Google Play ou Apple App Store), en particulier le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail, le numéro de client de votre compte, l’horodatage du téléchargement, les informations de paiement, ainsi que le numéro d’identification individuel de l’appareil. Ces données sont exclusivement traitées par l’App Store concerné et échappent à notre contrôle. Par conséquent, nous ne sommes responsables ni de cette collecte, ni de ce traitement. L’App Store en est l’unique responsable.

1.2 Données collectées automatiquement

Dans le cadre de votre utilisation de l’application, nous collectons automatiquement certaines données qui sont nécessaires à cette utilisation. Parmi elles, citons : Type d’appareil, version de votre système d’exploitation, horodatage de l’accès. Des données générales non personnelles nous sont transmises automatiquement, mais ne sont pas enregistrées, (1) afin de mettre à votre disposition le service et les fonctions connexes ; (2) afin d’améliorer les fonctions et caractéristiques de l’application ; et (3) afin de prévenir et d’éliminer les utilisations abusives et dysfonctionnements. Ce traitement des données est justifié par le fait que (1) le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous-même, en tant que personne concernée, et nous, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, pour l’utilisation de l’application, ou (2) nous avons un intérêt légitime à garantir le bon fonctionnement et l’exploitation impeccable de l’application et à pouvoir offrir un service adapté au marché et aux intérêts, qui prévaut ici par rapport à vos droits et intérêts à la protection de vos données personnelles au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

1.3 Collecte de données lors de l’utilisation de l’application

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, vous pouvez saisir, gérer et traiter diverses informations, tâches et activités. Ces informations incluent en particulier des données sur la Wallbox Spelsberg privée. Par ailleurs, l’application nécessite les autorisations suivantes : Accès Internet : Un accès Internet est nécessaire pour effectuer des réglages sur la Wallbox Spelsberg sur le réseau. Les données d’utilisation sont traitées et exploitées dans le but de mettre à disposition le service. Nous collectons et traitons les données suivantes vous concernant :
– Informations sur l’appareil : Les données d’accès comprennent l’adresse IP, l’ID de l’appareil, le type d’appareil, les paramètres propres à l’appareil et les paramètres de l’application, ainsi que les propriétés de l’application, l’horodatage de la consultation, le fuseau horaire, le volume de données transmises et le message indiquant si l’échange de données était complet, la panne de l’application, le type de navigateur et le système d’exploitation. Ces données d’accès sont traitées afin de permettre le fonctionnement technique de l’application.
– Données que vous mettez à notre disposition : Pour utiliser l’application, vous devez créer un profil, selon que vous êtes installateur ou exploitant. Pour ce faire, indiquez au moins votre nom de profil.
– Informations avec votre consentement : Nous traitons d’autres informations (par exemple, les données de géolocalisation GPS) si vous nous y autorisez.
– Données du formulaire de contact : Lorsque vous utilisez des formulaires de contact, les données que vous y saisissez sont traitées (par exemple le sexe, le nom et le prénom, l’adresse, la société, l’adresse e-mail et l’horodatage de la transmission).

Ce traitement des données est justifié par le fait qu’il est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous-même, en tant que personne concernée, et nous, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD concernant l’utilisation de l’application. En outre, nous collectons ces données si elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l’application et que votre intérêt en matière de protection de vos données personnelles ne prévaut pas (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

2. Transmission et transfert de données

Outre les cas mentionnés explicitement dans la présente déclaration de protection des données, la transmission de vos données personnelles sans votre consentement préalable explicite n’a lieu que si elle est autorisée ou requise par la loi.

3. Transmissions de données vers des pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou que nous les traitons dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à des tiers, nous ne le faisons que si cette transmission est nécessaire pour remplir nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en vertu d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données dans un pays tiers que si les conditions préalables particulières des articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Autrement dit, le traitement a lieu, par exemple, sur la base de garanties particulières, comme la constatation officiellement reconnue d’un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE ou le respect d’obligations contractuelles spécifiques officiellement reconnues (appelées « clauses contractuelles standard »).

4. Modification de la finalité

Le traitement de vos données personnelles à des fins autres que celles décrites n’a lieu que si une disposition légale l’autorise ou que vous avez consenti à la modification de la finalité du traitement des données. En cas de traitement ultérieur à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été collectées au départ, nous vous informerons de cette autre finalité avant le traitement ultérieur et vous fournirons toute autre information pertinente à cet égard.

5. Durée de conservation des données

Nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou utilisées en vertu des paragraphes précédents. En règle générale, nous conservons vos données personnelles pendant la durée de la relation d’utilisation ou de la relation contractuelle par le biais de l’application, à laquelle vient s’ajouter une période de 30 jours pendant laquelle nous conservons des copies de sauvegarde après la suppression, dans la mesure où ces données ne sont pas nécessaires au-delà pour des poursuites pénales ou pour garantir, faire valoir ou exercer des droits juridiques. Les indications spécifiques figurant dans la présente déclaration de protection des données ou les prescriptions légales relatives à la conservation et à la suppression des données personnelles, notamment celles que nous devons conserver pour des raisons fiscales, demeurent inchangées.

6. Vos droits en tant que personne concernée

6.1 Droit à l’information

Vous êtes en droit d’obtenir de notre part, à tout moment et sur demande, des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons dans le cadre de l’article 15 du RGPD. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une demande par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessous.

6.2 Droit de rectification des données inexactes

Vous êtes en droit de nous demander de rectifier dans les plus brefs délais les données personnelles vous concernant si elles sont inexactes. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

6.3 Droit à la suppression

Dans les conditions décrites à l’article 17 du RGPD, vous êtes en droit de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant. Ces conditions prévoient notamment un droit à la suppression lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement, ainsi qu’en cas de traitement illégitime, d’opposition ou d’existence d’une obligation de suppression en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit de l’État membre auquel nous sommes soumis. En ce qui concerne la durée de conservation des données, voir par ailleurs le point 5 de la présente déclaration de protection des données. Pour faire valoir votre droit à la suppression, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

6.4 Droit à la limitation du traitement

Vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement conformément à l’article 18 du RGPD. Ce droit s’applique notamment lorsque l’exactitude des données personnelles est contestée entre l’utilisateur et nous, pour la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude, ainsi que dans le cas où l’utilisateur, alors qu’il est en droit de solliciter la suppression, exige à la place un traitement limité. Ce droit s’applique par ailleurs dans le cas où les données ne sont plus nécessaires aux fins qui sont les nôtres, mais où l’utilisateur en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques, ainsi que lorsque l’opposition prononcée est contestée entre nous et l’utilisateur. Pour faire valoir votre droit à la limitation de traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

6.5 Droit à la portabilité des données

Vous êtes en droit de recevoir de notre part les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, utilisé couramment et lisible par une machine, conformément à l’article 20 du RGPD. Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Droit de contestation

Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, en fonction de votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, appliqué notamment sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, conformément à l’article 21 du RGPD. Nous cesserons de traiter vos données personnelles à moins que nous soyons en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits juridiques.

8. Droit de recours

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous êtes en droit de déposer un recours auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est illégitime. Voici l’adresse de l’autorité de contrôle compétente pour notre entreprise : Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Kavalleriestr. 2-4, 40213 Düsseldorf, e-mail : poststelle@ldi.nrw.de. En outre, vous avez la possibilité de vous adresser à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituel (domicile).