Politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs de ce site web sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel par nous, en tant qu’exploitant du site web. Nous prenons très au sérieux la protection des données et traitons vos données de manière strictement confidentielle. Toutefois, certaines failles de sécurité ne peuvent en principe pas être exclues lors de la transmission de données sur Internet. Une protection complète contre l’accès de tiers n’est pas réalisable.

1. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et des autres législations nationales relatives à la protection des données des États membres, ainsi que des autres dispositions en matière de protection des données, est :

Günther Spelsberg GmbH & Co. KG
Associée personnellement responsable : Spelsberg Verwaltungs GmbH
Gérant : Thorsten Schwippert
Im Gewerbepark 1
58579 Schalksmühle
Allemagne
Tél. : 02355/892-0
E-mail : info@spelsberg.de
Site web : www.spelsberg.de

2. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Markus Kowall
citadelle systems West GmbH
Kalver Straße 23
58515 Lüdenscheid
Allemagne
+49(0)2351 / 672573-00
datenschutz@spelsberg.de
https://citadelle.ag/luedenscheid/

3. Généralités concernant le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons en principe les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’a généralement lieu qu’après consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où il n’est pas possible, pour des raisons factuelles, d’obtenir préalablement un consentement et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous recueillons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD constitue la base juridique. Lors du traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue la base juridique. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD constitue la base juridique. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’art. 6, paragraphe 1, point d), du RGPD constitue la base juridique. Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde de l’intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt, l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD constitue la base juridique du traitement.

3. Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation disparaît. Une conservation peut en outre avoir lieu lorsqu’elle est prévue par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions du droit de l’Union auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou supprimées lorsque le délai de conservation prescrit par les normes précitées arrive à échéance, sauf si la conservation ultérieure des données est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

4. Transmission des coordonnées aux filiales

Afin de vous accompagner au mieux dans votre intérêt, de manière régionale et proche du marché, nous nous réservons le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées à l’établissement le plus proche de notre entreprise. Les données ne sont à tout moment consultées que par les collaborateurs de l’entreprise Spelsberg et sont toujours traitées de manière confidentielle. Les données ne peuvent être transmises à des prestataires tiers que si cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités. Exemple : envoi de newsletters. En cas de transmission à des prestataires tiers, un traitement des données pour le compte d’un tiers doit être mis en place conformément au RGPD sur la base d’un contrat (art. 28, paragraphe 3, du RGPD). La sécurité de vos données est à tout moment notre priorité absolue.

Aperçu de nos filiales :

Nom de la sociétéAdresseAssocié habilité à représenter la sociétéTéléphoneCourriel
Spelsberg A/SSlipshavnsvej 12
5800 Nyborg
Lars Skovhøj Olsen+45 63110003info@spelsberg.dk
Spelsberg els UK Ltd.Unit 1B / Queensway Business Park
Hadley Park West
Telford - Shropshire
Chris Lloyd+44 1952 605849info@spelsberg.co.uk
Spelsberg B.V.De Hammen 22
5371 MK Ravenstein
Robert Deenen+31 486 820 998info@spelsberg.nl
Spelsberg BelgiumNeringenweg 44
3001 Leuven (Heverlee)
Bart Tastenoye+32 2 486 75 75sales@spelsberg.be
Spelsberg France S.A.S.Parc Innovalia – Bât B
46, chemin de la Bruyère 
69570 Dardilly France
Laurent Jacquet 

 
+33 4 72 18 02 70info@spelsberg.fr
Spelsberg spol s.r.o.
 
Věštínská 1611/19
15000 Praha 5 - Radotín
Jaroslav Mlynář+420 257 313 188mlynar@spelsberg.cz
 
Spelsberg SL.Parque Empresarial Magnus
Pol. Ind Empresarium 3
50720 La Cartuja Baja,
Zaragoza
Dirk Theile
 
+34 976 79 79 59info@spelsberg.es
Spelsberg ABGustavsviksvägen 7
702 30 Örebro
Stefan Nyberg+46 70-508 47 47info@spelsberg.se
Spelsberg Norge ASElektrovegen 4
2069 Jessheim
Henrik Bye Iversen+47 23 30 35 50info@spelsberg.no
Spelsberg OyÄyritie 12 B
01510 Vantaa
Teemu Seppälä+35 8 9 4789 2255info@spelsberg.fi
Spelsberg Polska Sp. z o.o.ul. Jana Twardowskiego nr. 9 lok. 2B
35-302 Rzeszów
Robert Marzec+48 17 283 25 21biuro@spelsberg.pl

4. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation de notre site Internet, notre système recueille automatiquement des données et informations à partir du système informatique de l’ordinateur qui effectue la consultation. Les données suivantes sont collectées :

  • Type/version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de provenance
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  • Heure de la requête au serveur
  • Adresse IP

Ces données collectées ne peuvent pas être attribuées à une personne physique et servent uniquement à des évaluations statistiques ainsi qu’à l’amélioration du site web. Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres données. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement ces données si des indices concrets d’une utilisation illégale ou inappropriée sont portés à notre connaissance.
 

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la transmission du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session. La conservation dans des fichiers journaux sert à garantir le bon fonctionnement du site web. Les données servent en outre à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Les données ne font pas l’objet d’une analyse à des fins de marketing dans ce contexte.

Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Lorsqu’elles sont collectées pour mettre le site web à disposition, tel est le cas lorsque la session concernée est terminée. Lorsque les données sont conservées dans des fichiers journaux, elles sont supprimées au plus tard après sept jours. Une conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou rendues anonymes, de sorte qu’il n’est plus possible d’identifier le client à l’origine de la consultation.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

La collecte des données destinée à la mise à disposition du site web et la conservation des données dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site Internet. Par conséquent, l’utilisateur ne dispose d’aucune possibilité d’opposition.

5. Utilisation de cookies

a. Description et étendue du traitement des données
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par celui-ci sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant d’identifier clairement le navigateur lors d’une nouvelle consultation du site web. Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial et plus sûr. Certains éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur qui effectue la consultation puisse être identifié même après un changement de page.
Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

  • Informations détaillées sur l’ordinateur
  • Informations détaillées sur le navigateur
  • Moteur de recherche utilisé
  • Système d’exploitation
  • Lien utilisé
  • Terme de recherche utilisé

Nous utilisons en outre sur notre site web des cookies qui permettent d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs. De cette manière, les données suivantes peuvent être transmises :

  • Durée de consultation du site Internet enregistrée anonymement
  • Pages web consultées enregistrées anonymement
  • Date de la première visite
  • Moment de la consultation et du départ du site web

Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées par des mesures techniques. Il n’est donc plus possible d’attribuer les données à l’utilisateur à l’origine de la consultation. Les données ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.
Lors de la consultation de notre site web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte est recueilli. Il est également fait référence à la présente Politique de confidentialité. Pour supprimer les cookies, veuillez suivre les instructions (lien externe Ionos).

Les cookies suivants sont concrètement utilisés :

CatégorieTitre de la pageFournisseurValiditéFinalité
Nécessairealgoliasearch-client-jsspelsberg.dePersistantNécessaire pour optimiser la barre de recherche du site web. Le cookie permet d’obtenir des résultats de recherche précis et rapides.
NécessairedsgvoCookieSettingsspelsberg.de1 anEnregistre le statut de consentement de l’utilisateur pour les cookies sur le domaine actuel
Nécessairefe_typo_userspelsberg.deSessionConserve l’état de l’utilisateur lors de toutes les requêtes de pages.
NécessairePHPSESSID
Nécessaireorderlistspelsberg.deSessionEnregistre le panier pour la fonction « demander des supports d’information »
Nécessaireels_easyp_uspelsberg.de1 anContient les données de session nécessaires à l’utilisation d’EasyPrint
Statistiques_gaspelsberg.de2 ansContient un identifiant utilisateur généré aléatoirement. À l’aide de cet identifiant, Google Analytics peut reconnaître les utilisateurs récurrents sur ce site web et regrouper les données des visites précédentes.
Statistiques_gidspelsberg.de1 jourContient un identifiant utilisateur généré aléatoirement. À l’aide de cet identifiant, Google Analytics peut reconnaître les utilisateurs récurrents sur ce site web et regrouper les données des visites précédentes.
Statistiques_gaspelsberg.de2 ansContient un identifiant utilisateur généré aléatoirement. À l’aide de cet identifiant, Google Analytics peut reconnaître les utilisateurs récurrents sur ce site web et regrouper les données des visites précédentes.
Statistiques_gatCertaines données ne sont envoyées à Google Analytics qu’une fois par minute au maximum. Le cookie a une durée de vie d’une minute. Tant qu’il est défini, certaines transmissions de données sont empêchées.
Statistiquescollectgoogle-analytics.comSessionEst utilisé pour envoyer à Google Analytics des données sur l’appareil et le comportement du visiteur. Suit le visiteur sur différents appareils et canaux marketing.
Statistiques_gaspelsberg.de2 ansEnregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site web.
Marketingpardotpardot.comSessionUn cookie de session appelé pardot est défini dans votre navigateur pendant que vous êtes connecté à Pardot en tant qu’utilisateur ou lorsqu’un visiteur accède à un formulaire, une page de destination ou une page contenant un code de suivi Pardot. Le cookie identifie une session active et n’est pas utilisé à des fins de suivi.
Marketinglpv*pardot.com30 minutesCe cookie LPV est configuré de manière à empêcher Pardot de suivre plusieurs consultations de pages pour un même élément au cours d’une session de 30 minutes. Par exemple, si un visiteur recharge plusieurs fois une page de destination dans un délai de 30 minutes, ce cookie empêche que chaque rechargement soit suivi comme une consultation de page.
Marketingvisitor_id*go.spelsberg.deDurée de conservation maximale : 10 ans.Ces cookies collectent des informations à des fins commerciales et marketing afin d’améliorer l’expérience des visiteurs. Pour en savoir plus, consultez pardot.com. Le cookie Visitor contient le nom « visitor_id » ainsi que l’identifiant unique du visiteur, par exemple : « visitor_id1234 ». Aucune donnée à caractère personnel n’est enregistrée dans les cookies.
Marketingpi_opt_in*go.spelsberg.deDurée de conservation maximale : 10 ansCes cookies collectent des informations à des fins commerciales et marketing afin d’améliorer l’expérience des visiteurs. Pour en savoir plus, consultez pardot.com. Le cookie Visitor contient le nom « visitor_id » ainsi que l’identifiant unique du visiteur, par exemple : « visitor_id1234 ». Aucune donnée à caractère personnel n’est enregistrée dans les cookies.
Marketing__Secure-3PAPISIDGoogle2 ansEst utilisé à des fins de ciblage afin d’établir un profil des centres d’intérêt des visiteurs du site web et d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées.
Marketing__Secure-3PSIDGoogle2 ansEst utilisé à des fins de ciblage afin d’établir un profil des centres d’intérêt des visiteurs du site web et d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées.
Marketing__Secure-APISIDGoogle2 ansEst utilisé à des fins de ciblage afin d’établir un profil des centres d’intérêt des visiteurs du site web et d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées.
Marketing__Secure-HSIDGoogle2 ansEst utilisé à des fins de sécurité pour enregistrer des données signées numériquement et chiffrées concernant l’identifiant du compte Google d’un utilisateur et sa dernière heure de connexion, ce qui permet à Google d’authentifier les utilisateurs, d’empêcher l’utilisation frauduleuse des identifiants et de protéger les données des utilisateurs contre les personnes non autorisées. Il peut également être utilisé à des fins de ciblage pour afficher des contenus publicitaires pertinents et personnalisés.
Marketing__Secure-SSIDGoogle2 ansEst utilisé pour enregistrer des informations sur la manière dont vous utilisez le site web et sur les publicités que vous avez vues avant de consulter ce site, et pour adapter les publicités sur les ressources Google en se souvenant de vos recherches récentes, de vos interactions antérieures avec les annonces ou les résultats de recherche d’un annonceur et de vos visites sur le site web d’un annonceur.
Marketing1P_JARGoogle2 ansEst utilisé pour enregistrer des informations sur la manière dont vous utilisez le site web et sur les publicités que vous avez vues avant de consulter ce site, et pour adapter les publicités sur les ressources Google en se souvenant de vos recherches récentes, de vos interactions antérieures avec les annonces ou les résultats de recherche d’un annonceur et de vos visites sur le site web d’un annonceur.
MarketingAIDGoogle2 ansEst utilisé à des fins de ciblage pour enregistrer des identifiants Google afin que vos activités puissent être associées entre différents appareils (si vous vous êtes déjà connecté à votre compte Google sur un autre appareil), afin d’afficher des publicités pertinentes et personnalisées sur tous les appareils.
MarketingANIDGoogle2 ansEst utilisé à des fins de ciblage afin d’établir un profil des centres d’intérêt des visiteurs du site web et d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées.
MarketingAPISIDGoogle2 ansEst utilisé à des fins de ciblage afin d’établir un profil des centres d’intérêt des visiteurs du site web et d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées.
MarketingCONSENTGoogle20 ansEnregistre le statut de consentement de l’utilisateur pour les cookies Google sur le domaine actuel.
MarketingDSIDGoogle2 ansEst utilisé à des fins de ciblage pour enregistrer des identifiants Google afin que vos activités puissent être associées entre différents appareils, afin d’afficher des publicités pertinentes et personnalisées sur tous les appareils.
MarketingDVGoogle2 ansEst utilisé à des fins de ciblage afin d’établir un profil des centres d’intérêt des visiteurs du site web et d’afficher des publicités pertinentes et personnalisées.
MarketingFLCGoogle2 ansEst utilisé par Google AdSense DoubleClick pour limiter la fréquence d’affichage des publicités, afin que l’utilisateur ne voie pas plusieurs fois la même publicité. Ce cookie expire à la fin de la session.
MarketingHSIDGoogle2 ansEst utilisé à des fins de sécurité pour enregistrer des données signées numériquement et chiffrées concernant l’identifiant du compte Google d’un utilisateur et sa dernière heure de connexion, ce qui permet à Google d’authentifier les utilisateurs, d’empêcher l’utilisation frauduleuse des identifiants et de protéger les données des utilisateurs contre les personnes non autorisées. Il peut également être utilisé à des fins de ciblage pour afficher des contenus publicitaires pertinents et personnalisés.
MarketingIDEGoogle2 ansEst utilisé à des fins de ciblage afin d’établir un profil des centres d’intérêt des visiteurs du site web et d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées.
MarketingNIDGoogle20 ansEst utilisé pour enregistrer des paramètres et des informations sous un identifiant Google unique, tels que votre langue préférée, le nombre de résultats de recherche que vous souhaitez afficher par page et l’activation ou non du filtre SafeSearch de Google. Ces paramètres peuvent être utilisés pour optimiser et/ou personnaliser les publicités sur les réseaux Google.
MarketingSAPISIDGoogle2 ansEst utilisé à des fins de ciblage afin d’établir un profil des centres d’intérêt des visiteurs du site web et d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées.
MarketingSEARCH_SAMESITEGoogle2 ansCe cookie est utilisé pour empêcher le navigateur d’envoyer ce cookie avec des requêtes intersites.
MarketingSIDGoogle2 ansEst utilisé à des fins de sécurité pour enregistrer des données signées numériquement et chiffrées concernant l’identifiant du compte Google d’un utilisateur et sa dernière heure de connexion, ce qui permet à Google d’authentifier les utilisateurs, d’empêcher l’utilisation frauduleuse des identifiants et de protéger les données des utilisateurs contre les personnes non autorisées. Il peut également être utilisé à des fins de ciblage pour afficher des contenus publicitaires pertinents et personnalisés.
MarketingSIDCCGoogleCookie de sécurité destiné à protéger les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé.
MarketingSSIDGoogle2 ansEst utilisé pour enregistrer des informations sur la manière dont vous utilisez le site web et sur les publicités que vous avez vues avant de consulter ce site, et pour adapter les publicités sur les ressources Google en se souvenant de vos recherches récentes, de vos interactions antérieures avec les annonces ou les résultats de recherche d’un annonceur et de vos visites sur le site web d’un annonceur.
MarketingTAIDGoogle2 ansEst utilisé à des fins de ciblage pour enregistrer des identifiants Google afin que vos activités puissent être associées entre différents appareils, afin d’afficher des publicités pertinentes et personnalisées sur tous les appareils.
Marketingtest_cookieGoogle2 ansEst utilisé pour vérifier si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies.
MarketingUULEGoogle2 ansEnregistre vos paramètres préférés
MarketingOTZGoogle17 joursAnalyse agrégée des visiteurs du site web
Marketingiddoubleclick.net (Google)1 anCe cookie est utilisé par DoubleClick pour enregistrer les actions de l’utilisateur sur le site web après l’affichage ou le clic sur une publicité.
MarketingIDE, DSID, _dc_gtm_uadoubleclick.net (Google)10 ansGoogle utilise des cookies pour les publicités affichées à différents endroits sur le Web. Le cookie le plus important pour les préférences publicitaires des sites qui n’appartiennent pas à Google s’appelle « IDE ». Il est enregistré dans les navigateurs sous le domaine doubleclick.net. Un autre cookie est enregistré sous le domaine google.com et s’appelle « ANID ». Nous utilisons également d’autres cookies, tels que « DSID », « FLC », « AID », « TAID » et « exchange_uid ».
Marketing__cf_bmfonts.net

Pour le suivi du fournisseur de polices :

Lorsque vous accédez à un site web qui contient notre script de suivi Web Font ou une technologie similaire, nous ne transmettons pas l’adresse IP à l’origine de la requête, mais uniquement l’adresse IP anonyme 0.0.0.0 à notre prestataire de services tiers. Ainsi, aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur du site web n’est collectée ni traitée.

Marketingfbevents.jsfacebook.com180 joursFinalité : utilisé à des fins de remarketing. Cela permet de présenter aux utilisateurs du site web, lors de leur visite sur le réseau social « Facebook » ou sur d’autres sites utilisant également ce procédé, des publicités ciblées en fonction de leurs centres d’intérêt (« Facebook Ads »). Nous poursuivons ainsi l’intérêt de vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser, afin de rendre notre site web et nos offres plus attrayants pour vous.
En outre, le pixel Facebook et l’API Conversions permettent de garantir que les Facebook Ads correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et ne soient pas intrusives. Le pixel Facebook nous permet de mesurer l’efficacité des Facebook Ads à des fins statistiques et d’étude de marché, en observant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une Facebook Ad (ce que l’on appelle une « conversion »).
Marketingpx.ads.linkedin.comlinkedin.com90 joursFinalité : la balise LinkedIn Insight collecte des métadonnées telles que l’URL, l’adresse IP, l’horodatage ainsi que les caractéristiques de l’appareil et du navigateur. Cette technologie nous permet d’évaluer notre campagne sur LinkedIn sans vous identifier. LinkedIn fournit uniquement des rapports et des notifications, qui ne permettent pas de vous identifier, sur les visiteurs du site web et les performances des publicités. Vous pouvez contrôler l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires dans les paramètres de votre compte LinkedIn.

 

b) Google Tag Manager
Sur ce site web, nous utilisons le service Google Tag Manager. La société exploitante de Google Tag Manager est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Limited fait partie du groupe Google, dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Cet outil permet d’implémenter et de gérer via une interface des « balises de site web » (c’est-à-dire des mots-clés intégrés dans des éléments HTML). Grâce à Google Tag Manager, nous pouvons suivre automatiquement le bouton, le lien ou l’image personnalisée sur lequel vous avez cliqué activement et déterminer ensuite quels contenus de notre site web présentent un intérêt particulier pour vous.

L’outil déclenche également d’autres balises qui peuvent à leur tour collecter des données. Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si vous avez procédé à une désactivation au niveau du domaine ou des cookies, celle-ci reste valable pour toutes les balises de suivi implémentées avec Google Tag Manager.

Ces opérations de traitement ont lieu exclusivement après obtention d’un consentement exprès conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

La société mère Google LLC est certifiée en tant qu’entreprise américaine au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis. Une décision d’adéquation a ainsi été adoptée conformément à l’art. 45 du RGPD, de sorte qu’un transfert de données à caractère personnel peut également avoir lieu sans autres garanties ni mesures supplémentaires.

Vous pouvez consulter de plus amples informations sur Google Tag Manager ainsi que la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/.

 

c) Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies techniquement nécessaires est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. La base juridique du traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies à des fins d’analyse est, lorsque le consentement de l’utilisateur a été obtenu à cet effet, l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.


d) Finalité du traitement des données
La finalité de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l’utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur puisse être reconnu après un changement de page. Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
• Protection contre les spambots = Spamshield
• Conservation des données utilisateur = fe_typo_user
• Activation des vidéos = els_activate_all_videos
Les données des utilisateurs collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.
L’utilisation des cookies d’analyse a pour finalité d’améliorer la qualité de notre site web et de ses contenus. Les cookies d’analyse nous permettent de savoir comment le site web est utilisé et d’optimiser ainsi continuellement notre offre. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.


e) Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. En tant qu’utilisateur, vous contrôlez donc pleinement l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être effectuée automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il est possible que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

6. Newsletter

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet offre la possibilité de s’abonner gratuitement à une newsletter. Lors de l’inscription à la newsletter, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises. Les données suivantes sont également collectées lors de l’inscription :

  • Civilité
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Courriel
  • Préférence concernant la newsletter
  • Date de création
  • Comportement personnalisé du destinataire et en matière de clics

Votre consentement au traitement des données est recueilli dans le cadre du processus d’inscription et il est fait référence à la présente Politique de confidentialité. Dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de newsletters, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.


2. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données après l’inscription de l’utilisateur à la newsletter est, lorsque le consentement de l’utilisateur a été obtenu, l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.


3. Finalité du traitement des données

La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à lui envoyer la newsletter. La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription sert à empêcher toute utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée.


4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. L’adresse e-mail de l’utilisateur est donc conservée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter est actif. Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus d’inscription sont généralement supprimées après un délai de sept jours.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur concerné peut résilier l’abonnement à la newsletter à tout moment. Un lien correspondant figure à cet effet dans chaque newsletter. Cela permet également de retirer le consentement à la conservation des données à caractère personnel collectées lors du processus d’inscription.

7. Inscription

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en indiquant des données à caractère personnel. Les données sont saisies dans un formulaire et enregistrées dans notre système CRM. La plateforme Salesforce de salesforce.com Germany GmbH est utilisée pour le système CRM. Un contrat de traitement des données a été conclu avec l’exploitant. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :

  • Sexe
  • Titre de la page
  • Société
  • Adresse
  • Adresse e-mail
  • Téléphone
  • Numéro de fax

Au moment de l’inscription, les données suivantes sont également enregistrées :

  • Dernière connexion de l’utilisateur [date]

Dans le cadre du processus d’inscription, le consentement de l’utilisateur au traitement de ces données est recueilli.


2. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données est, lorsque le consentement de l’utilisateur a été obtenu, l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire du traitement des données est l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.


3. Finalité du traitement des données

L’inscription de l’utilisateur est nécessaire pour mettre à disposition certains contenus et services sur notre site web.


4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Tel est le cas, pour les données collectées pendant le processus d’inscription, lorsque l’inscription sur notre site Internet est annulée ou modifiée.


5. Possibilité d’opposition et de suppression
En tant qu’utilisateur, vous pouvez annuler votre inscription à tout moment. Vous pouvez modifier à tout moment les données enregistrées vous concernant sur le site web, dans vos paramètres de profil « MeinProfil », et les supprimer définitivement. Pour supprimer définitivement votre accès, vous pouvez également ouvrir le lien suivant et suivre les instructions :
https://www.spelsberg.de/service/meinspelsberg/account-loeschen/

8. Formulaire de contact et contact par e-mail

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet contient un formulaire de contact qui peut être utilisé pour prendre contact par voie électronique. Lorsqu’un utilisateur utilise cette possibilité, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes :

  • Titre de la page
  • Société
  • Adresse
  • Adresse e-mail
  • Téléphone
  • Souhaits concernant un rendez-vous
  • Exigences spécifiques relatives aux produits

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :

  • Date de la demande

Votre consentement au traitement des données est recueilli lors de l’envoi et il est fait référence à la présente Politique de confidentialité. Il est également possible de nous contacter à l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont enregistrées.


2. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données est, lorsque le consentement de l’utilisateur a été obtenu, l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.


3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel saisies dans le formulaire sert uniquement à traiter la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données réside également dans cette démarche. Les autres données à caractère personnel traitées lors de l’envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.


4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Pour les données à caractère personnel saisies dans le formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, tel est le cas lorsque la conversation avec l’utilisateur concerné est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de conclure que le sujet concerné a été définitivement clarifié. Les données à caractère personnel supplémentaires collectées lors de l’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.


5. Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment s’opposer à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement de vos données, veuillez nous en informer par écrit en utilisant les coordonnées susmentionnées. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront alors supprimées.

9. Inscription au webinaire


1. Description et étendue du traitement des données


Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire à un webinaire en indiquant des données à caractère personnel. Les données sont saisies dans un formulaire et enregistrées dans notre système CRM. La plateforme Salesforce de salesforce.com Germany GmbH est utilisée pour le système CRM. Un contrat de traitement des données a été conclu avec l’exploitant. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :

• Civilité
• Nom
• Adresse e-mail
• Société

Dans le cadre du processus d’inscription, le consentement de l’utilisateur au traitement de ces données est recueilli.


2. Base juridique du traitement des données


La base juridique du traitement des données est, lorsque le consentement de l’utilisateur a été obtenu, l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire du traitement des données est l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.


3. Finalité du traitement des données


L’inscription de l’utilisateur est nécessaire pour mettre à disposition certains contenus et services liés aux webinaires sur notre site web.


4. Durée de conservation


Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Tel est le cas, pour les données collectées pendant le processus d’inscription, lorsque l’inscription sur notre site Internet est annulée ou modifiée.


5. Possibilité d’opposition et de suppression


L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. Un lien correspondant figure à cet effet dans chaque newsletter. Cela permet également de retirer le consentement à la conservation des données à caractère personnel collectées pendant le processus d’inscription.

 

10. Inscription au tirage au sort

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire à un tirage au sort en indiquant des données à caractère personnel. Les données sont saisies dans un formulaire et comparées aux coordonnées enregistrées dans notre système CRM. La plateforme Salesforce de salesforce.com Germany GmbH est utilisée pour le système CRM. Un contrat de traitement des données a été conclu avec l’exploitant. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :


• Civilité
• Prénom
• Nom de famille
• Nom de la société
• Adresse
• E-mail

Dans le cadre du processus d’inscription, le consentement de l’utilisateur au traitement de ces données est recueilli.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données est, lorsque le consentement de l’utilisateur a été obtenu, l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire du traitement des données est l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Les données collectées sont utilisées par Günther Spelsberg GmbH + Co. KG pour le tirage au sort, afin de vérifier le respect des conditions de participation et d'envoyer le gain.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. C'est le cas des données collectées lors de la procédure d'inscription lorsque l'inscription sur notre site Internet est annulée ou modifiée.

5. Possibilité d'opposition et de suppression

Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre inscription au tirage au sort sans avoir à en indiquer les raisons. Vos données à caractère personnel enregistrées sont alors supprimées de notre système. La révocation de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel met fin à votre participation au tirage au sort.

11. Analyse Web au moyen de Google Analytics

Information sur le traitement, aux États-Unis, de vos données collectées sur ce site Internet par des services et contenus de tiers

La Cour de justice de l'Union européenne décrit les États-Unis comme un pays dont le niveau de protection des données est insuffisant au regard des normes de l'UE. Vos données pourraient être consultées et traitées aux États-Unis sans possibilité de contrôle supplémentaire par des institutions telles que les autorités américaines.
Afin de garantir la protection des données à caractère personnel, les prestataires de services que nous utilisons appliquent ce que l'on appelle des clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses – SCC). Il s'agit de documents fournis par la Commission européenne, destinés à garantir que le niveau de protection des données conforme aux normes européennes est également respecté lorsque celles-ci sont transférées vers des pays tiers. Les prestataires de services s'engagent ainsi à respecter le niveau européen de protection des données. La décision de la Commission européenne et les clauses contractuelles types sont disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=de

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons sur notre site Internet des fonctions du service d'analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies ». Il s'agit de fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet (voir ci-dessus). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Vous trouverez davantage d'informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics dans la déclaration de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de

Nous utilisons la fonction « Activation de l'anonymisation de l'adresse IP » sur ce site Internet. Ainsi, votre adresse IP est toutefois préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est abrégée. Pour le compte de l'exploitant de ce site Internet, Google utilise ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site, d'établir des rapports sur les activités du site et de fournir à l'exploitant d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu'exploitant du site, nous utilisons sur cette page un chiffrement SSL. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l'icône représentant un cadenas dans la barre de votre navigateur. Lorsque le chiffrement SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.


2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD.


3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. L'évaluation des données obtenues nous permet de réunir des informations sur l'utilisation des différents composants de notre site Internet. Cela nous aide à améliorer constamment notre site et sa convivialité. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L'anonymisation de l'adresse IP tient suffisamment compte de l'intérêt des utilisateurs à la protection de leurs données à caractère personnel.


4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à nos fins d'archivage. Dans notre cas, cela intervient après 26 mois (paramètre par défaut de Google Inc.).

5. Google Signals
Nous utilisons l'extension technique « Google Signals » dans Google Analytics. Le fournisseur de services est Google Inc., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Cette extension permet un suivi inter-appareils et nous permet ainsi d'établir des rapports anonymisés. La fonction n'est active que si vous avez activé les annonces personnalisées dans votre compte Google et que vous consultez notre site Internet avec un appareil connecté au service Google. Nous pouvons ainsi déterminer si vous consultez un produit donné sur notre site avec votre smartphone, puis le consultez à nouveau ultérieurement sur un ordinateur portable. Grâce à la fonction d'anonymisation activée, nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Google regroupe toutes les informations reçues, telles que la localisation, l'historique des recherches et les informations relatives à votre présence sur notre site, et nous fournit un rapport contenant toutes les données regroupées. Il ne s'agit jamais de données concernant des personnes individuelles.
Si vous ne souhaitez pas utiliser « Google Signals », vous pouvez désactiver l'option « publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google.


6. Possibilité d'opposition et de suppression
Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. En tant qu'utilisateur, vous disposez donc d'un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il se peut que toutes les fonctions du site ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.
Vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter vos données en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation est alors installé, empêchant la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site Internet.

 

Modifier votre consentement

 

 

12. Utilisation de cookies publicitaires (« Salesforce Pardot Services »)

Nous utilisons le système d'automatisation marketing Pardot (« Pardot MAS »). Pardot est un logiciel d'automatisation marketing de Salesforce.com EMEA Limited (Salesforce), Village 9, Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, London, UK, EC2N 4AY. Pardot est un logiciel spécialement conçu pour recueillir et évaluer l'utilisation d'un site Internet par ses visiteurs. Dans la mesure où Pardot traite des données à caractère personnel, ce traitement est effectué exclusivement pour notre compte et selon nos instructions. Nous avons assuré, par un accord individuel conclu avec Salesforce, le respect du RGPD conformément à l'art. 46 du RGPD.

Finalité: Lors de la consultation de notre site Internet, le Pardot MAS enregistre votre parcours de navigation et établit à partir de celui-ci un profil d'utilisation individuel sous pseudonyme. À cette fin, des cookies sont utilisés afin de permettre la reconnaissance de votre navigateur. En consentant à l'utilisation de cookies lors de votre première utilisation de notre site Internet en confirmant la bannière d'acceptation des cookies ou en poursuivant l'utilisation de notre site Internet, vous consentez également à l'utilisation des cookies de Pardot.

Durée de conservation: Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à nos fins d'archivage.

Possibilité d'opposition et de suppression: Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. En tant qu'utilisateur, vous disposez donc d'un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être automatisée. En outre, vous pouvez désactiver à tout moment la création de profils d'utilisation pseudonymisés en configurant votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies du domaine « pardot.com » ne soient pas acceptés. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il se peut que toutes les fonctions du site ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

 

Les Base juridique du traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies est l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.

 

13. Utilisation de Google Ads pour la diffusion ciblée de publicités

1. Google Ads
Ce site Internet utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions. Le suivi des conversions de Google est un service d'analyse de Google Inc. (« Google »). Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google, un cookie destiné au suivi des conversions est enregistré sur votre ordinateur. Ces cookies ont une durée de validité limitée, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne servent donc pas à identifier personnellement les utilisateurs. Si vous consultez certaines pages de notre site Internet et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce et avez été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Il n'est donc pas possible de suivre les cookies sur les sites Internet des clients Ads. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Ads ayant choisi le suivi des conversions. Ces clients connaissent le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page comportant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en empêchant l'installation des cookies au moyen d'un réglage approprié de votre navigateur (possibilité de désactivation). Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la déclaration de confidentialité de Google à l'adresse suivante : www.google.de/intl/de/policies/ ou https://business.safety.google/privacy/ .

2. Google Ads et remarketing
Ce site Internet utilise Google Ads, un service d'analyse de Google, et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions. Google Ads dépose un cookie destiné au suivi des conversions sur le disque dur de votre ordinateur (appelé « cookie de conversion ») lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies expirent après 30 jours et ne servent pas à identifier personnellement les utilisateurs. Lorsque vous consultez certaines pages de notre site Internet, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce et avez été redirigé vers cette page. Les informations obtenues au moyen des cookies de conversion servent à établir des statistiques pour les clients Ads qui utilisent le suivi des conversions. Ces statistiques nous permettent de connaître le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur l'annonce diffusée par Google et consulté une page comportant une balise de suivi des conversions. Nous n'obtenons toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Nous ne pouvons pas attribuer les données obtenues à des utilisateurs déterminés.
Outre le suivi des conversions, nous utilisons également les fonctions
• Remarketing
• Audiences partageant des centres d'intérêt
• Audiences personnalisées partageant des centres d'intérêt
• Audiences disposées à acheter
• Audiences similaires
• Ciblage démographique et géographique.

Grâce à la fonction de remarketing de Google, nous atteignons les utilisateurs qui ont déjà visité notre site Internet. Nous pouvons ainsi présenter nos publicités à des groupes cibles qui s'intéressent déjà à nos produits ou services. Ads détermine en outre, sur la base du comportement des utilisateurs sur les sites Internet du réseau publicitaire de Google (« Réseau Display ») au cours des 30 derniers jours ainsi qu'à l'aide du moteur de recherche contextuel, les centres d'intérêt et caractéristiques communs aux utilisateurs de notre site Internet. Sur la base de ces informations, Ads recherche ensuite à des fins marketing de nouveaux clients potentiels dont les centres d'intérêt et caractéristiques sont similaires à ceux des utilisateurs de notre site. Le remarketing ciblé s'effectue par l'utilisation combinée de cookies, tels que les cookies Google Analytics et Google DoubleClick.
Vous trouverez davantage d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données dans le cadre de Google AdWords en suivant ce lien : http://www.google.de/policies/technologies/ads/ ou business.safety.google/privacy/.

3. Google DoubleClick
Ce site Internet utilise la fonction DoubleClick de Google afin d'évaluer l'utilisation du site et de permettre à Google et aux autres annonceurs collaborant avec DoubleClick de vous présenter des publicités pertinentes. À cette fin, un cookie est installé sur le disque dur de votre ordinateur. Ce cookie attribue à votre navigateur un numéro d'identification pseudonyme et recueille des informations sur les publicités affichées dans votre navigateur et sur leur consultation. Les informations recueillies par le cookie concernant votre utilisation des sites Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Sur la base des informations recueillies, des catégories correspondant à vos centres d'intérêt sont attribuées à votre navigateur. Ces catégories sont utilisées pour diffuser des publicités ciblées selon les centres d'intérêt.
Outre la modification des paramètres de votre navigateur, vous pouvez également désactiver durablement le cookie DoubleClick au moyen d'un plug-in de navigateur. Le plug-in conserve vos paramètres de désactivation pour ce navigateur, même si vous supprimez tous les cookies. Vous pouvez obtenir ici le plug-in de navigateur permettant une désactivation permanente : https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de
En utilisant notre site Internet, vous consentez à l'utilisation du cookie DoubleClick et à la collecte, à l'enregistrement et à l'utilisation de vos données d'utilisation de la manière décrite ci-dessus et aux fins indiquées. Vous consentez également à ce que vos données soient enregistrées dans des cookies au-delà de la fin de la session du navigateur et puissent être consultées, par exemple, lors de votre prochaine visite du site. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en supprimant le cookie DoubleClick et en le désactivant durablement.

14. Perspective Software GmbH

Mise à disposition de l'offre en ligne

Pour mettre notre offre en ligne à disposition, nous faisons appel à un prestataire externe : Perspective Software GmbH, Mailbox 659770, D-96035 Bamberg (ci-après « Perspective »). Perspective enregistre elle-même vos données exclusivement sur des serveurs européens. Il est toutefois possible que vos données soient accessibles à des organismes situés aux États-Unis d'Amérique, car Perspective fait appel à des sous-traitants établis aux États-Unis. Depuis juillet 2023, le EU-US Data Privacy Framework (DPF), adopté par la Commission européenne, constitue la base juridique de ces transferts potentiels. Les sous-traitants de Perspective s'engagent ainsi à garantir un niveau élevé de protection des données. Il subsiste néanmoins un risque que vos données soient traitées par les autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance. C'est pourquoi, lors de tels transferts de données vers les États-Unis, Perspective fournit des mesures et garanties supplémentaires conformément aux exigences du RGPD afin de garantir un niveau de protection approprié, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types entre Perspective et ses sous-traitants.

I. Description et étendue du traitement des données

Perspective traite vos données pour notre compte afin que nous puissions mettre nos services en ligne à votre disposition. À cette fin, votre adresse IP est automatiquement transmise à Perspective afin de transmettre les contenus et fonctions de nos services en ligne à votre navigateur ou à votre terminal.

Les données suivantes peuvent être collectées :

  1. Informations sur le type et la version du navigateur
  2. Le système d'exploitation de votre ordinateur
  3. Le fournisseur d'accès à Internet que vous utilisez
  4. L'adresse IP de votre terminal
  5. La date et l'heure de votre accès au tunnel
  6. Les sites Internet depuis lesquels vous êtes arrivé sur notre site (« référent »)

II. Base juridique du traitement des données

Perspective enregistre les données mentionnées au point I dans des fichiers journaux. Cette opération vise à garantir

  • l'établissement sans difficulté d'une connexion au site Internet,
  • une utilisation confortable de notre site Internet,
  • l'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi que
  • d'autres fins administratives.

L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est en outre nécessaire pour permettre la transmission du site Internet à votre ordinateur. À cette fin, l'adresse IP de votre ordinateur doit être enregistrée pendant la durée de la session.
​

Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données. La base juridique du traitement des données est donc l'art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD.

III. Durée du traitement

Les données à caractère personnel traitées par Perspective sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte :

  • En cas de collecte des données pour la mise à disposition du site Internet, cela intervient lorsque la session concernée est terminée.
  • En cas d'enregistrement de l'adresse IP dans des fichiers journaux, cela intervient au plus tard après 7 jours.

Gestion des contacts et des demandes

Pour mettre à disposition des formulaires de contact, de demande ou de candidature, nous faisons appel à un prestataire externe : Perspective Software GmbH, Mailbox 659770, D-96035 Bamberg (ci-après « Perspective »). Perspective enregistre elle-même vos données exclusivement sur des serveurs européens. Il est toutefois possible que vos données soient accessibles à des organismes situés aux États-Unis d'Amérique, car Perspective fait appel à des sous-traitants établis aux États-Unis. Depuis juillet 2023, le EU-US Data Privacy Framework (DPF), adopté par la Commission européenne, constitue la base juridique de ces transferts potentiels. Les sous-traitants de Perspective s'engagent ainsi à garantir un niveau élevé de protection des données. Il subsiste néanmoins un risque que vos données soient traitées par les autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance. C'est pourquoi, lors de tels transferts de données vers les États-Unis, Perspective fournit des mesures et garanties supplémentaires conformément aux exigences du RGPD afin de garantir un niveau de protection approprié, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types entre Perspective et ses sous-traitants.

I. Description et étendue du traitement des données

Lors de l'utilisation des formulaires de contact, de demande ou de candidature de Perspective, les données suivantes sont transmises aux serveurs de Perspective :

  • Date et heure de l'accès
  • Les sites Internet depuis lesquels vous êtes arrivé sur notre site (« référent »)
  • Informations contextuelles (par ex. clics sur des boutons et choix effectués sur les pages)
  • Contenu de tous les champs de texte remplis (par ex. coordonnées telles que votre nom ou votre adresse, ou autres données à caractère personnel, selon la question présentée dans le champ de texte concerné)
  • Fichiers téléchargés par vos soins

II. Finalité et base juridique du traitement des données

‍‍La finalité de ce traitement des données est de garantir la communication que vous avez engagée.

Le traitement de vos données issues de formulaires de contact, de demande ou de candidature repose donc tout d'abord sur votre consentement. La base juridique est l'art. 6, par. 1, phrase 1, point a du RGPD. Si une démarche contractuelle est engagée au moyen d'un formulaire de demande, la base juridique est également l'art. 6, par. 1, phrase 1, point b du RGPD. La base juridique du traitement des données dans un formulaire de candidature peut, outre l'art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD, également être l'art. 88 du RGPD en liaison avec l'art. 26 de la BDSG.

 

15. WhatsApp

Si vous nous contactez via le service de messagerie instantanée WhatsApp, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une photo de profil si cette option est activée, nous sont automatiquement transmis. Ces données sont enregistrées sur un terminal mobile sécurisé de Günther Spelsberg GmbH + Co. KG. Nous ne créons pas de profils utilisateurs et ne transmettons pas les données à des tiers, sauf lorsque cela est déjà prévu comme condition d'utilisation par les conditions générales de WhatsApp. Nous utilisons le numéro de contact ou de portable uniquement et exclusivement pour communiquer avec vous via WhatsApp et, le cas échéant, pour vous contacter par téléphone.

Veuillez noter que la confidentialité et la sécurité des données ne sont pas garanties avec les services de messagerie instantanée tels que WhatsApp. Si vous installez et utilisez WhatsApp sur votre appareil mobile, vous acceptez les conditions générales de WhatsApp, sur lesquelles Günther Spelsberg GmbH + Co. KG n'a aucune influence. Celles-ci prévoient notamment que vous accordez à WhatsApp Inc. l'accès à votre numéro de téléphone et aux contacts enregistrés sur votre appareil mobile. Des données sont également enregistrées sur des serveurs de WhatsApp Inc. qui ne sont pas soumis au droit européen de la protection des données.

La société Günther Spelsberg GmbH + Co. KG ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de votre utilisation des plateformes concernées.


https://faq.whatsapp.com/iphone/security-and-privacy/configuring-your-privacy-settings

16. Conversion - Facebook Pixel (Meta Pixel)

Ce site Internet utilise ce que l'on appelle le « Facebook Pixel » et l'API Conversions du réseau social « Facebook » de Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (Meta), aux fins suivantes :

  • Audiences personnalisées Facebook (site Internet) : Nous utilisons le Facebook Pixel et l'API Conversions à des fins de remarketing afin de pouvoir vous adresser à nouveau des publicités dans un délai de 180 jours. Ainsi, des publicités ciblées selon les centres d'intérêt (« Facebook Ads ») peuvent être présentées aux utilisateurs du site dans le cadre de leur visite du réseau social « Facebook » ou d'autres sites utilisant également ce procédé. Nous souhaitons ainsi vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser afin de rendre notre site Internet et nos offres plus intéressants pour vous.
  • Conversion Facebook : Nous souhaitons en outre utiliser le Facebook Pixel et l'API Conversions pour garantir que nos Facebook Ads correspondent à l'intérêt potentiel des utilisateurs et ne soient pas intrusives. Le Facebook Pixel nous permet de mesurer l'efficacité des Facebook Ads à des fins statistiques et d'étude de marché, en constatant si des utilisateurs ont été redirigés vers notre site Internet après avoir cliqué sur une Facebook Ad (ce que l'on appelle une « conversion »).


En raison des outils marketing utilisés (Facebook Pixel et API Conversions), votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Facebook dès que vous avez consenti à l'utilisation de cookies soumis à consentement. Grâce à l'intégration du Facebook Pixel et à l'utilisation de l'API Conversions, Facebook reçoit l'information selon laquelle vous avez consulté la page correspondante de notre site Internet ou cliqué sur une de nos annonces. Si vous êtes inscrit à un service de Facebook, Facebook peut associer cette visite à votre compte.
Le traitement des données par Facebook s'effectue dans le cadre de la politique de confidentialité de Facebook. Vous trouverez également des informations et détails spécifiques sur le Facebook Pixel et l'API Conversions ainsi que sur leur fonctionnement dans l'espace d'aide de Facebook.
Cookies/outils utilisés : type C. Vous trouverez davantage d'informations dans la rubrique « Cookies/outils ».
Destinataires :
Responsabilité conjointe :
Nous sommes conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (Meta), de la collecte et de la transmission des données dans le cadre de ce processus. Cela s'applique aux finalités suivantes :

  • Création d'annonces personnalisées ou adaptées, ainsi que leur optimisation
  • Envoi de messages commerciaux et transactionnels (par ex. via Messenger)

Les traitements suivants ne sont donc pas couverts par le traitement conjoint :

  • Le traitement effectué après la collecte et la transmission relève de la seule responsabilité de Meta.
  • La création de rapports et d'analyses sous forme agrégée et anonymisée est effectuée dans le cadre d'un traitement de données pour le compte du responsable et relève donc de notre responsabilité.

Dans le cadre de cette responsabilité conjointe, nous avons conclu avec Facebook un accord correspondant, disponible ici : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Cet accord définit les responsabilités respectives concernant le respect des obligations prévues par le RGPD dans le cadre de la responsabilité conjointe.
Les coordonnées de l'entreprise responsable ainsi que du délégué à la protection des données de Facebook sont disponibles ici : https://www.facebook.com/about/privacy.
Nous avons convenu avec Meta que, pour l'exercice des droits des personnes concernées (voir section XVI.), Meta peut être contactée en premier lieu. Cela ne limite pas la compétence relative à l'exercice des droits des personnes concernées.
Vous trouverez ici davantage d'informations sur la manière dont Meta traite les données à caractère personnel, notamment sur sa base juridique et sur les droits des personnes concernées : https://www.facebook.com/about/privacy.Nous transmettons les données dans le cadre de la responsabilité conjointe sur la base de l'intérêt légitime conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD
Les informations relatives aux conditions de sécurité des données sont disponibles ici : www.facebook.com/legal/terms/data_security_terms et celles relatives aux traitements fondés sur des clauses contractuelles types sont disponibles ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum.
Suppression/révocation :
Vous pouvez désactiver l'outil via les paramètres des cookies (section X.) et, pour les utilisateurs connectés, à l'adresse www.facebook.com/settings/.
Durée de vie des cookies : jusqu'à 180 jours après la dernière interaction (cela s'applique uniquement aux cookies installés par ce site Internet).
Base juridique :
Art. 6, par. 1, point a du RGPD (consentement)

17. LinkedIn Insight Tag

Nous utilisons le LinkedIn Insight Tag pour notre site Internet. Le LinkedIn Insight Tag collecte des métadonnées telles que l'URL, l'adresse IP, l'horodatage ainsi que les caractéristiques de l'appareil et du navigateur. Cette technologie nous permet d'évaluer notre campagne sur LinkedIn sans vous identifier. LinkedIn fournit uniquement des rapports et des notifications (qui ne permettent pas de vous identifier) sur les visiteurs du site et les performances des publicités. Vous pouvez contrôler l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires dans les paramètres de votre compte LinkedIn.
Plus d'informations :
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
https://www.linkedin.com/legal/l/cookie-table

Destinataires :
Principal prestataire de services : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande
Des transferts vers des pays tiers sont possibles. Des clauses contractuelles types conformément à l'art. 46 du RGPD ont été conclues à titre de garanties appropriées. Pour les pays tiers et les entreprises faisant l'objet d'une décision d'adéquation, cette décision d'adéquation s'applique également.
Suppression/révocation :
Vous pouvez désactiver l'outil via les paramètres des cookies (section X.).

Durée de vie des cookies : jusqu'à 90 jours (cela s'applique uniquement aux cookies installés par ce site Internet).
Base juridique :
Art. 6, par. 1, point a du RGPD (consentement)

18. Services et contenus de tiers

Notre site Internet peut intégrer des contenus de tiers, tels que des vidéos de YouTube, des cartes de Google Maps ou des graphiques provenant d'autres sites Internet. Cela signifie que les fournisseurs tiers peuvent avoir la possibilité d'enregistrer votre adresse IP. Le fournisseur tiers utilise l'adresse IP pour envoyer les graphiques ou vidéos concernés à votre navigateur. Nous n'avons aucune influence sur le fait que les fournisseurs tiers enregistrent votre adresse IP, par exemple à des fins statistiques.

19. Droits de la personne concernée

Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l'égard du responsable du traitement :


1. Droit d'accès


Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins.
Si tel est le cas, vous pouvez demander au responsable du traitement l'accès aux informations suivantes :

  1. les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
  2. les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
  4. la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, si des indications concrètes ne sont pas possibles, les critères de détermination de la durée de conservation ;
  5. l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
  6. l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  7. toutes les informations disponibles sur l'origine des données lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;
  8. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'art. 22, par. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur la portée et les effets recherchés d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous disposez du droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD dans le cadre du transfert.

2. Droit de rectification

Vous disposez d'un droit de rectification et/ou de complément auprès du responsable du traitement lorsque les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans délai.


3. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :

  1. lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier leur exactitude ;
  2. le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
  3. le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
  4. vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21, par. 1 du RGPD et il n'est pas encore établi que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l'exception de leur conservation, être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Si la limitation du traitement a été appliquée conformément aux conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.


4. Droit à l'effacement

a) Obligation d'effacement
Vous pouvez demander au responsable du traitement l'effacement immédiat des données à caractère personnel vous concernant, et le responsable du traitement est tenu de les effacer immédiatement si l'un des motifs suivants s'applique :

  1. Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  2. Vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) ou à l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
  3. Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, par. 1 du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, par. 2 du RGPD.
  4. Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  5. L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
  6. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information conformément à l'art. 8, par. 1 du RGPD.

 

b) Information des tiers

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'art. 17, par. 1 du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

  1. à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
  2. au respect d'une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  3. pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'art. 9, par. 2, points h) et i), ainsi qu'à l'art. 9, par. 3 du RGPD ;
  4. à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit mentionné au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
  5. à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.


5. Droit à l'information

Si vous avez fait valoir auprès du responsable du traitement votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement, celui-ci est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, à moins que cela ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Vous disposez à l'égard du responsable du traitement du droit d'être informé de ces destinataires.


6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données ont été fournies y fasse obstacle, lorsque

  1. le traitement repose sur un consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou à l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, et
  2. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux libertés et aux droits d'autrui.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas à un traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.


7. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'art. 6, par. 1, points e) ou f) du RGPD ; cette disposition s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins ; ce droit s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection commerciale.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection commerciale, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information – nonobstant la directive 2002/58/CE –, d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.


8. Droit de retirer la déclaration de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.


9. Décision automatisée dans le cas individuel, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage –, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ce droit ne s’applique pas lorsque la décision est

  1. nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
  2. autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, ou
  3. est prise avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, points a) ou g), du RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées aient été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui comprend au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exprimer son propre point de vue et de contester la décision.


10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le réclamant de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’exercer un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

 

Avril 2026

 

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